2SI DISASTER RECOVERY
définitivement
votre entreprise à l'abri !
Réglement du jeu
ARTICLE 1 : Objet
La société 2SI, ci-après dénommée 2SI, Société anonyme au capital de 418 400 Euros, immatriculée au registre du commerce sous le n° B 348 731 050 SOISSONS, dont le siège est à Soissons (02200), 4, place de Laon, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, décide d'organiser un jeu-concours permettant aux internautes de recevoir un prix. Le jeu-concours pourra se renouveler avec une nouvelle opération Internet.
ARTICLE 2 : Calendrier
Le jeu-concours aura lieu du 10/06/10 au 31/10/2010 minuit inclus. Si une autre date de clôture du jeu était décidée par 2SI, le présent règlement serait modifié par un avenant et cette date serait mise en ligne sur le site www.plan-reprise-activites.fr.
ARTICLE 3 : Inscription et participation
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte à toute personne physique, quels que soient son âge et son pays d'origine, à l'exclusion du personnel de 2SI, leurs proches et les membres de leur famille. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule participation, par foyer/entreprise (même nom, même adresse, même e-mail, ou même ordinateur). Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat. De plus, tout formulaire rempli de façon incorrecte (faux numéro de téléphone, mauvaise adresse e-mail, etc …) donne lieu à l’invalidation de la participation.
ARTICLE 4 : Fonctionnement du concours
2SI organise une grande enquête nationale sur la mise en œuvre de PCA (Plan de Reprise d’Activité) et PRA (Plan de Reprise d’Activité) des entreprises françaises et offre aux internautes la possibilité de gagner des lots (Art.6). Pour participer au tirage au sort et gagner un de ces lots, l’internaute devra répondre à un questionnaire sur les modalités de mise en place d’un PCA/ou PRA au sein de son entreprise.
ARTICLE 5 : Détermination des gagnants
Un tirage au sort parmi les inscrits aura lieu le mercredi 3 novembre 2010 afin de déterminer les gagnants. La liste des inscrits sera conservée par 2SI dans une base de données « liste des inscrits », dont le client a l’accès en extrait sur simple demande écrite. 2SI se réserve le droit d’invalider les participations dont la réponse relèverait d’une fraude évidente
Les gagnants seront avertis par sms au plus tard le vendredi 5 juillet 2010. Les résultats seront mis en ligne sur le site du jeu. L’url de la page résultat est indiquée dans le sms envoyé.
Les gagnants récupéreront leur cadeau sur le site 2SI le plus proche de leur domicile.
ARTICLE 6 : Les prix
2SI met en jeu différents lots au tirage au sort
2 Audits PCA PRA d’1 journée (Valeur unitaire : 850€)
2 Coffrets cadeau Wonderbox : La vie de Château (Valeur : 239,90 € )
2 Netbooks Fujitsu (Valeur : 235€)
En cas d’indisponibilité ou de modification majeure dans les prix ou les références techniques, ces produits pourront être remplacés par des produits équivalents sans préavis de la part de 2SI.
ARTICLE 7 : Remboursements
Tout participant au concours peut obtenir sur demande à l'adresse du jeu (Jeu 2SI PCA/PRA - 4, place de Laon, 02200 SOISSONS)) : le remboursement du timbre nécessaire à l'envoi de la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur, le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu-concours. Le remboursement sera limité à un foyer/entreprise (même nom, même adresse).
ARTICLE 8 : Informations générales
8.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours vaut acceptation, sans restriction ni réserve, de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage au sort. 2SI se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si elle estime que les circonstances l'exigent. Elle ne pourra être l'objet d'une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du concours.
8.2 Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, l’utilisation de leur nom, prénom, et leur résultat, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 8.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque.
8.3 Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Ce droit s’exerce par mail à l'adresse : info@2si.fr ou par voie postale à l’adresse : Correspondant CNIL – 2SI, 4, place de Laon, 02200 SOISSONS
8.4 Dépôt
Le règlement du jeu est déposé en l’étude de la SCP Montel Simeone Segura Simeone – 21 Rue Bonnefoy – 13006 MARSEILLES
Le règlement est consultable sur le site internet de l’opération www.mespremiersimpots.fr et adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : 2SI, 4 place de Laon, 02200 SOISSONS. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé en l’étude de la SCP Montel Simeone Segura Simeone - 21 Rue Bonnefoy - 13006 MARSEILLES
ARTICLE 9 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques de 2SI ont force probante.
ARTICLE 10 : Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
